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La confiance
que vous nous accordez est notre priorité. Afin d’améliorer sans cesse votre
expérience IPERGOLA, nous recueillons des données sur votre navigation et
utilisation du site www.i-pergola.fr.
Nous garantissons la protection
totale de ces données à caractère personnel et nous engageons à respecter la
législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données
personnelles, en particulier le règlement européen sur la protection des
données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016. Votre expérience shopping est et
restera parfaitement sûre. Conformément à la législation en vigueur, nous voudrions
détailler la collecte et l’utilisation de vos données.
L’objectif
de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de
confidentialité ») est donc de vous :
– permettre de communiquer vos
informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité
lorsque vous entrez en relation avec la MANUFACTURE SUD BOURGOGNE, par tous
moyens et notamment lorsque vous utilisez le site www.i-pergola.fr ci-après « Site internet »),
– informer des finalités de traitement
des données collectées par MANUFACTURE SUD BOURGOGNE,
– informer sur les mesures prises pour
assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
– d’une manière générale, vous
éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
SASU
MANUFACTURE SUD BOURGOGNE (MSB) au capital de 453 750 euros, inscrite au
registre du commerce de Macon sous le numéro RCS 485 253 165 (ci-après « MSB
») dont le siège social est situé 96, route de la Roche
– 71170 COUBLANC (France).
Les données
à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives
à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom,
votre numéro de téléphone, votre adresse, ainsi que de toutes les données de
base renseignées lors de la création de votre compte client).
Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations
relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à
identifier cette personne.
Lorsque
vous entrez en relation avec MSB, par quelque moyen que ce soit, notamment
lorsque vous vous rendez sur le Site internet et utilisez celui-ci, vous pouvez
être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous
concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou
indirectement votre identification.
Nous recueillons et enregistrons ces
données lorsque vous :
• Parcourez le Site internet
• Remplissez votre panier
• Créez un compte client
• Passez ou retournez une commande
• Vous abonnez à une alerte ou à une newsletter
• Rédigez un avis produit
• Remplissez un formulaire
• Contactez le service client
• Vous déconnectez
Les informations demandées lors de l’ouverture d’un compte client sont, sauf
mention contraire, obligatoires pour l’exécution d’une commande.
MSB est susceptible de
collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :
Données
d’identification |
–
civilité/nom/prénom/ –
date de naissance –
adresse mail, téléphone, –
l’identifiant et mot de passe associés à votre compte
utilisateur, –
adresse de livraison, –
adresse de facturation |
Données
de connexion / utilisation |
–
adresse IP, –
referrer URL, –
historique de navigation, –
historique de commande, –
informations sur les appareils à partir desquels vous
vous rendez sur le Site internet. |
Données
de paiement |
–
Carte bancaire (PAN, CVV, date d’expiration) –
Virement bancaire (RIB/ IBAN) –
Paypal |
Pour toutes
autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données
décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où
elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.
Au cours de la relation que vous
entretenez avec MSB, quelle que soit la nature de cette relation, MSB est
susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs
raisons :
–
la création de votre compte personnel et la connexion
à ce dernier,
–
la gestion
des commandes en ligne et du fichier client,
–
la gestion
et la traçabilité des livraisons de vos commandes,
–
le paiement
de vos commandes : lorsque vous payez sur le Site internet, vos paiements
sont sécurisés. MSB ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un
identifiant de paiement et les 4 derniers chiffres de votre carte pour vous
permettre de reconnaitre la carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos
coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de
service de paiement certifié Paypal qui permettent de garantir la sécurité des
paiements,
–
l’amélioration
de la navigation de l’utilisateur,
–
la
prévention contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
–
la
réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’opinion,
–
la gestion
des prospects,
–
la gestion
des droits des personnes concernées.
De manière générale, les informations personnelles que
vous consentez à nous fournir vous permettent de passer commande sur www.i-pergola.fr et nous permettent d’assurer notre
service de vente en ligne, d’administrer notre plateforme et d’améliorer notre
politique marketing.
Les
bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à
caractère personnel incluent les traitements qui :
–
sont nécessaires pour l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et IPERGOLA,
tel que : assurer le suivi, l’exécution et la gestion du contrat (création
de votre compte personnel, paiement, facturation, gestion des impayés et
contentieux éventuels, réponse à vos
réclamations etc.) dans le respect des conditions légales et
réglementaires applicables; vous délivrer les produits que vous commandez et
répondre à vos demandes ;
–
sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires
qui s’imposent à IPERGOLA telles que les déclarations sociales et fiscales et
les obligations comptables;
–
sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le
développement des activités de IPERGOLA, l’amélioration du service client,
l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet, la lutte
contre la fraude, la gestion de votre compte client;
–
sont fondés sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être
retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 10 de la présente
politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet
de nos services et vous fournir des informations sur nos services.
Au cours de
la relation que vous entretenez avec MSB, quelle que soit la nature de la
relation, IPERGOLA est susceptible de collecter auprès de vous des données
personnelles selon les modalités suivantes :
Finalité du traitement |
Base juridique du traitement |
Données personnelles traitées |
Durée de conservation |
Création de votre
compte personnel et connexion à ce dernier |
Contrat |
Données
d’identification Données de connexion / utilisation
|
Durée de la relation contractuelle et 5 ans
maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire. |
Gestion des commandes et du fichier client |
Contrat Intérêt légitime Obligations
légales et réglementaires |
Données
d’identification |
Durée de la relation contractuelle et 5 ans
maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire, sauf pour les
contrats de plus de 120 euros TTC où la durée est portée à 10 ans. |
Gestion des paiements |
Contrat Consentement |
Données d’identification Données de paiement |
– Le temps
nécessaire à la réalisation de la transaction
augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens à
distance |
Contrat |
Données
d’identification Données de connexion / utilisation Données de paiement |
Jusqu’à 13 mois
(15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé) en archivage
intermédiaire |
|
Gestion et suivi des demandes émanant de
prospects |
Consentement
|
Données d’identification
|
Jusqu’au
retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
Répondre à vos
recherches ou demandes d’informations concernant les produits commercialisés
ou à vos réclamations |
Consentement ou
Contrat |
Données
d’identification Données de
connexion /utilisation
|
Jusqu’au
retrait du consentement ou durée de
la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en
archivage intermédiaire |
Gérer les avis/
commentaires |
Consentement ou
intérêt légitime |
Données
d’identification Données de
connexion / utilisation |
Jusqu’au retrait
du consentement ou 3 ans à compter de la publication |
Contenu
publicitaire personnalisé et recommandations produits |
Consentement |
Données
d’identification Données de
connexion/utilisation |
Jusqu’au retrait
du consentement ou
3 ans à compter du dernier contact |
Réaliser des
enquêtes d’opinion et de satisfaction |
Consentement ou
intérêt légitime |
Données
d’identification
|
Jusqu’au retrait
du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
Envoi de Newsletters
et de notifications marketing |
Consentement |
Données
d’identification Données de
connexion/utilisation |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à
compter du dernier contact |
Gestion des droits des personnes concernées |
Obligations légales et réglementaires |
Données d’identification |
2 mois maximum |
MSB se
réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies lors du passage
d’une commande et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification
que le compte débité est bien celui de la personne qui passe commande. Dans un
souci d’éviter les paiements frauduleux, des justificatifs d’identité et/ou de
domicile pourront être demandés. MSB se réserve le droit d’annuler toute
commande qui ne répondrait pas de manière satisfaisante à cette vérification.
Nous sommes
les seuls propriétaires des informations recueillies sur ipergolaconcept.com :
vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées ou transmises à une
autre société sans raison ni sans votre consentement, en dehors du cadre
d’utilisation défini ci-dessous.
Vos données
personnelles seront transmises à des tiers uniquement si vous y avez consenti
auparavant ou si la loi l’autorise et dans le cadre de l’exécution de votre
commande, de sa facturation, à des fins marketings propres à MSB. A ce titre,
nous pouvons partager vos données personnelles avec les entités
suivantes :
–
les membres
habilités du personnel de MSB dans le cadre de la réalisation des missions
résultant des finalités identifiées ci-avant,
–
les
fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions
pour notre compte, à savoir :
o
notre
prestataire d’hébergement : O2SWITCH
o
nos
prestataires de services de paiement : Paypal (www.paypal.com)
o
nos
prestataires de transport : TRS, CJLA
Les fournisseurs de services
auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à
l’exécution de votre commande ou de notre contrat. Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement à fin d’exécuter
leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des
partenaires de confiance qui nous permettent d’assurer nos services, tant
qu’ils acceptent de garder ces informations confidentielles.
–
les auxiliaires de justice et les officiers
ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et
recouvrement de créances : en cas de litige nous sommes susceptibles de
partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
–
les administrations pour les déclarations sociales et
fiscales ;
–
des tiers lorsque vous avez donné votre consentement
audit partage.
Nous nous réservons également le droit de
divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi,
une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une
réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire
dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou
à l’étranger.
Les
renseignements non-personnels, comme des données statistiques agrégées, peuvent
être transmis à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou autres.
–
Nous mettons
en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos
données personnelles. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification,
destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisée, des mesures
techniques et organisationnelles ont été prises afin de protéger les données
recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée : en
utilisant les protocoles TLS (Transport Layer Security) et SSL (Secure Socket
Layer) pour sécuriser vos données,
–
grâce à une
protection par identifiant et mot de passe,
–
grâce à l’utilisation
de pare feu et de chiffrement,
–
grâce à des
mesures de traçabilité, en conservant les ordinateurs et serveurs utilisés pour
stocker des données personnelles identifiables dans un environnement sécurisé,
–
en limitant
l’accès à vos données aux seuls employés habilités, ayant besoin d’effectuer un
travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle).
Pour aider
dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter
d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer
régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à
personne.
Malheureusement,
la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas
complètement sécurisée. Bien que MSB s’engage à faire tout son possible pour
protéger vos données à caractère personnel, MSB ne peut pas garantir totalement
la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de
violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et
libertés des personnes concernées, sachez que MSB a l’obligation de la notifier
à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs
délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un
risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les
mesures utiles.
Vous
disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les
effacer, d’être oublié par MSB, de limiter le traitement de vos données, de
recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à MSB, dans un
format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif
légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le
traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit
de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre
de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ce
droit peut être exercé à tout moment :
–
Soit
par email à l’adresse suivante : bonjour@i-pergola.fr
–
Soit
par courrier à MSB, 96, route de
la Roche – 71170 COUBLANC
Afin
de permettre à MSB de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos
nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines
demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de
la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier
votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un
(1) mois suivant la réception de la demande.
Les
données personnelles collectées sont hébergées sur un serveur situé dans
l’Union européenne et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union
Européenne.
Suite à la
création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez
recevoir une newsletter et des alertes personnalisées sous forme d’e-mails. Ces
emailings vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de MSB et des
éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux
d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos
besoins. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous
pouvez vous désabonner à tout moment dans la section « Mes
Abonnements » de votre Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription
présent au pied de chaque e-mail promotionnel ou dans chaque SMS promotionnel.
Vous désabonner des messages promotionnels n’arrêtera pas les communications de
service (statut commande, etc.)
Afin de vous
tenir au courant des nouveautés et des produits susceptibles de vous
intéresser, nous utilisons les données collectées lors votre visite pour
afficher des bandeaux publicitaires sur d’autres sites que vous visitez. Le
traitement de ces données s’effectue généralement par l’intermédiaire de
cookies, pixels ou balises web. Il s’agit pour nous de rendre notre offre
publicitaire plus personnelle et pertinente en fonction des produits qui vous
ont intéressé auparavant. Dans ce cadre, nous n’utilisons que des données
pseudonymes : aucune donnée personnelle n’est conservée dans les cookies
(v. article 15).
Les données
utilisées lors d’études et d’enquêtes, recueillies sur le site ou envoyées à
travers un formulaire, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Elles ne
sont pas non plus transmises à des tiers ni publiées. Si vous participez à un
sondage, vous êtes renseigné(e) sur le traitement et l’utilisation qui seront
faits de vos informations. Vous pouvez à tout moment vous opposer, en tout ou
en partie, au traitement de ces informations en contactant MSB aux coordonnées
mentionnées en début de page.
Les cookies
sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette,
téléphone) qui collectent diverses données pour permettre des échanges avec
notre système via votre navigateur Internet.
Les cookies
permettent de faciliter votre navigation (par exemple en préremplissant vos
informations de connexion ou en sauvegardant votre panier de page en page),
d’améliorer la sécurité du traitement des données et de proposer une meilleure
expérience shopping, plus personnalisée (recommandations en fonction de votre
historique, etc.).
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votre visite sur le Site internet une bannière vous informe de la présence de
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tels que Facebook et Instagram que vous pouvez trouver sur le Site internet.
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modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux
sociaux concernés qui sont alors informés que vous avez accédé à la page
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