Politique de confidentialité

La confiance que vous nous accordez est notre priorité. Afin d’améliorer sans cesse votre expérience IPERGOLA, nous recueillons des données sur votre navigation et utilisation du site www.i-pergola.fr. Nous garantissons la protection totale de ces données à caractère personnel et nous engageons à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, en particulier le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016. Votre expérience shopping est et restera parfaitement sûre. Conformément à la législation en vigueur, nous voudrions détailler la collecte et l’utilisation de vos données.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :

–       permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec la MANUFACTURE SUD BOURGOGNE, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez le site www.i-pergola.fr ci-après « Site internet »),

–       informer des finalités de traitement des données collectées par MANUFACTURE SUD BOURGOGNE,

–       informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles,

–       d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

1. Identité du responsable du traitement des données

SASU MANUFACTURE SUD BOURGOGNE (MSB) au capital de 453 750 euros, inscrite au registre du commerce de Macon sous le numéro RCS 485 253 165 (ci-après « MSB ») dont le siège social est situé 96, route de la Roche – 71170 COUBLANC (France).

2. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, ainsi que de toutes les données de base renseignées lors de la création de votre compte client).

Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.

3. Collecte des données

Lorsque vous entrez en relation avec MSB, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site internet et utilisez celui-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Nous recueillons et enregistrons ces données lorsque vous :
    • Parcourez le Site internet
    • Remplissez votre panier
    • Créez un compte client
    • Passez ou retournez une commande
    • Vous abonnez à une alerte ou à une newsletter
    • Rédigez un avis produit
    • Remplissez un formulaire
    • Contactez le service client
    • Vous déconnectez

Les informations demandées lors de l’ouverture d’un compte client sont, sauf mention contraire, obligatoires pour l’exécution d’une commande.

4. Catégories de données collectées

MSB est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

5. Finalité de la collecte des données

Au cours de la relation que vous entretenez avec MSB, quelle que soit la nature de cette relation, MSB est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons :

–          la création de votre compte personnel et la connexion à ce dernier,

–          la gestion des commandes en ligne et du fichier client,

–          la gestion et la traçabilité des livraisons de vos commandes,

–          le paiement de vos commandes : lorsque vous payez sur le Site internet, vos paiements sont sécurisés. MSB ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 4 derniers chiffres de votre carte pour vous permettre de reconnaitre la carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de service de paiement certifié Paypal qui permettent de garantir la sécurité des paiements,

–          l’amélioration de la navigation de l’utilisateur,

–          la prévention contre la fraude informatique (spamming, hacking…),

–          la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’opinion,

–          la gestion des prospects,

–          la gestion des droits des personnes concernées.

De manière générale, les informations personnelles que vous consentez à nous fournir vous permettent de passer commande sur www.i-pergola.fr et nous permettent d’assurer notre service de vente en ligne, d’administrer notre plateforme et d’améliorer notre politique marketing.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

–          sont nécessaires pour l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et IPERGOLA, tel que : assurer le suivi, l’exécution et la gestion du contrat (création de votre compte personnel, paiement, facturation, gestion des impayés et contentieux éventuels, réponse à vos réclamations etc.) dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables; vous délivrer les produits que vous commandez et répondre à vos demandes ;

–          sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à IPERGOLA telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables;

–          sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de IPERGOLA, l’amélioration du service client, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet, la lutte contre la fraude, la gestion de votre compte client;

–          sont fondés sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 10 de la présente politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.

6. Temps de conservation des données

Au cours de la relation que vous entretenez avec MSB, quelle que soit la nature de la relation, IPERGOLA est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes :

7. Lutte contre la fraude

MSB se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies lors du passage d’une commande et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification que le compte débité est bien celui de la personne qui passe commande. Dans un souci d’éviter les paiements frauduleux, des justificatifs d’identité et/ou de domicile pourront être demandés. MSB se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne répondrait pas de manière satisfaisante à cette vérification.

8. Transmission de données à des organismes tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ipergolaconcept.com : vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées ou transmises à une autre société sans raison ni sans votre consentement, en dehors du cadre d’utilisation défini ci-dessous.

Vos données personnelles seront transmises à des tiers uniquement si vous y avez consenti auparavant ou si la loi l’autorise et dans le cadre de l’exécution de votre commande, de sa facturation, à des fins marketings propres à MSB. A ce titre, nous pouvons partager vos données personnelles avec les entités suivantes :

–          les membres habilités du personnel de MSB dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant,

–          les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, à savoir :

o    notre prestataire d’hébergement : O2SWITCH

o    nos prestataires de services de paiement : Paypal (www.paypal.com)

o    nos prestataires de transport : TRS, CJLA

Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de votre commande ou de notre contrat. Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement à fin d’exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des partenaires de confiance qui nous permettent d’assurer nos services, tant qu’ils acceptent de garder ces informations confidentielles.

–          les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement de créances : en cas de litige nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;

–          les administrations pour les déclarations sociales et fiscales ;

–          des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Les renseignements non-personnels, comme des données statistiques agrégées, peuvent être transmis à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou autres.

9. Mesures de sécurité des données personnelles

–          Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisée, des mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée : en utilisant les protocoles TLS (Transport Layer Security) et SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser vos données,

–          grâce à une protection par identifiant et mot de passe,

–          grâce à l’utilisation de pare feu et de chiffrement,

–          grâce à des mesures de traçabilité, en conservant les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables dans un environnement sécurisé,

–          en limitant l’accès à vos données aux seuls employés habilités, ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle).

Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.

Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que MSB s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, MSB ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que MSB a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

10. Droits des utilisateurs

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par MSB, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à MSB, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment :

–       Soit par email à l’adresse suivante : bonjour@i-pergola.fr

–       Soit par courrier à MSB, 96, route de la Roche – 71170 COUBLANC

Afin de permettre à MSB de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

11. Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Les données personnelles collectées sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

12. Newsletter et alertes

Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir une newsletter et des alertes personnalisées sous forme d’e-mails. Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de MSB et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner à tout moment dans la section « Mes Abonnements » de votre Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent au pied de chaque e-mail promotionnel ou dans chaque SMS promotionnel. Vous désabonner des messages promotionnels n’arrêtera pas les communications de service (statut commande, etc.)

13. Bandeaux publicitaires

Afin de vous tenir au courant des nouveautés et des produits susceptibles de vous intéresser, nous utilisons les données collectées lors votre visite pour afficher des bandeaux publicitaires sur d’autres sites que vous visitez. Le traitement de ces données s’effectue généralement par l’intermédiaire de cookies, pixels ou balises web. Il s’agit pour nous de rendre notre offre publicitaire plus personnelle et pertinente en fonction des produits qui vous ont intéressé auparavant. Dans ce cadre, nous n’utilisons que des données pseudonymes : aucune donnée personnelle n’est conservée dans les cookies (v. article 15).

14. Etudes de marché, enquêtes satisfaction et d’opinion

Les données utilisées lors d’études et d’enquêtes, recueillies sur le site ou envoyées à travers un formulaire, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont pas non plus transmises à des tiers ni publiées. Si vous participez à un sondage, vous êtes renseigné(e) sur le traitement et l’utilisation qui seront faits de vos informations. Vous pouvez à tout moment vous opposer, en tout ou en partie, au traitement de ces informations en contactant MSB aux coordonnées mentionnées en début de page.

15. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) qui collectent diverses données pour permettre des échanges avec notre système via votre navigateur Internet.

Les cookies permettent de faciliter votre navigation (par exemple en préremplissant vos informations de connexion ou en sauvegardant votre panier de page en page), d’améliorer la sécurité du traitement des données et de proposer une meilleure expérience shopping, plus personnalisée (recommandations en fonction de votre historique, etc.).

Lors de votre visite sur le Site internet une bannière vous informe de la présence de cookies et de leurs finalités, et vous invite à indiquer votre choix. Si vous vous opposer à l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions figurant dans le lien présent dans la bannière « Personnaliser ».

De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans ladite bannière.

Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à soumettre l’enregistrement de cookies à votre autorisation (consultez l’aide de votre navigateur pour la démarche à suivre). Si vous désirez seulement refuser les cookies de nos prestataires et partenaires, vous pouvez sélectionner « bloquer les cookies de tiers » dans les réglages de votre navigateur. Si la désactivation systématique des cookies de votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par MSB, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

Les cookies permettent à notre système de reconnaître les visiteurs réguliers lorsqu’ils accèdent au Site internet, mais aucune information personnelle n’est stockée dans ces fichiers. Ils n’enregistrent que des données pseudonymes et communiquent de manière cryptée avec le Site internet.

Comme la plupart des sites internet, le Site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

16. Réseaux sociaux

Le Site internet utilise des « plug-in » ou module sociaux. Il s’agit notamment de petits boutons permettant d’accéder à des réseaux sociaux tiers tels que Facebook et Instagram que vous pouvez trouver sur le Site internet. Lorsque vous consulter la page du Site internet contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur.

17. Modification de la Politique de confidentialité

IPERGOLA se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

18. Contacter IPERGOLA

Pour toute remarque ou toute question relative à ce document vous pouvez écrire à : bonjour@i-pergola.fr

19. Consentement

En utilisant www.i-pergola.fr, vous consentez à la présente politique de confidentialité.